(DOWNLOAD) "Code pénal 2017, annoté" by Yves Mayaud & Carole Gayet " eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Code pénal 2017, annoté
- Author : Yves Mayaud & Carole Gayet
- Release Date : January 17, 2016
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 28190 KB
Description
Les + de l'édition 2017 :
À jour de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ;
Texte largement enrichi et à jour ;
Jurisprudence exhaustive et constamment actualisée ;
Textes et jurisprudence pertinente en appendice rigoureusement mis à jour : presse et communication, droit pénal des affaires, droit routier et droit des étrangers,... ;
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route,.., et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment).
L'édition 2017 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées,
- de la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs,
- de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance,
- de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 portant adaptation de la société au vieillissement.
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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